[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
TOUTES NOS LIVRAISONS SONT SUBORDONNEES AUX CONDITIONS DE VENTE<\/strong><\/p>\n DECRITES CI\u2010APRES.TOUTE DEROGATION A CES CONDITIONS DOIT ETRE CONFIRMEE<\/strong><\/p>\n PAR ECRIT PAR CYCLOSOUVENIR<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n 1.<\/strong> Le placement d\u2019une commande suppose l\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et<\/p>\n d\u00e9ni des conditions d\u2019achat propres. Toutes d\u00e9rogation \u00e0 cette disposition doit \u00eatre signifi\u00e9e par<\/p>\n \u00e9crit par Cyclosouvenir. Une commande est accept\u00e9e par Cyclosouvenir dans la mesure o\u00f9 cette<\/p>\n derni\u00e8re la confirme par \u00e9crit.<\/p>\n 2. PRIX<\/strong> : Les prix indiqu\u00e9s dans les offres et les confirmations de commande s\u2019entendent NETS ,<\/p>\n HORS TVA \u00e0 moins que mentionner diff\u00e9rent. Si le d\u00e9lai entre l\u2019offre et la commande exc\u00e8de 6 mois<\/p>\n , le vendeur se r\u00e9serve le droit de revoir le prix.<\/p>\n 3. DELAI DE LIVRAISON :<\/strong> Le d\u00e9lai de livraison vis\u00e9 dans la confirmation de commande n\u2019est donn\u00e9<\/p>\n qu\u2019\u00e0 seul titre indicatif et n\u2019est pas obligatoire. L\u2019acheteur ne peut faire valoir aucun droit \u00e0 des<\/p>\n dommages et int\u00e9r\u00eats ni exiger la rupture ou la dissolution du contrat au titre du non\u2010respect des<\/p>\n d\u00e9lais. A l\u2019expiration du d\u00e9lai de livraison , l\u2019acheteur est tenue , apr\u00e8s sommation \u00e9crite de<\/p>\n Cyclosouvenir , de retirer les marchandises. Le non\u2010retrait des marchandises conf\u00e8re \u00e0<\/p>\n Cyclosouvenir le droit de facturer des frais de d\u2019entreposage \u00e0 concurrence de 1% du montant<\/p>\n d\u2019achat par mois et des frais de financement au taux de cr\u00e9dit de caisse en vigueur. Si un mois apr\u00e8s<\/p>\n la sommation recommand\u00e9e , les marchandises ne sont pas retir\u00e9es, Cyclosouvenir est en droit<\/p>\n d\u2019annuler la commande. S\u2019il s\u2019agit de marchandises commerciales, une indemnit\u00e9 d\u2019annulation de<\/p>\n 20% du montant d\u2019achat sera appliqu\u00e9e. Les marchandises sp\u00e9cifiquement produites pour<\/p>\n l\u2019acheteur donnent droit \u00e0 une indemnit\u00e9 d\u2019annulation de 120%<\/p>\n 4. CONDITIONS DE LIVRAISON<\/strong> :Toutes les livraisons se d\u00e9roulent au d\u00e9part de nos magasins.Les<\/p>\n marchandises sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par l\u2019acheteur en nos magasins. Les marchandises<\/p>\n voyagent toujours au frais et risques de l\u2019acheteur , quelle que soit la personne qui assure le<\/p>\n transport et sur l\u2019ordre de laquelle il est ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n 5. PAYEMENT :<\/strong> Toutes nos livraisons sont payables au comptant et sans escompte dans nos<\/p>\n magasins. Les marchandises livr\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur par transport sont acquitt\u00e9 \u00e0 l\u2019avance \u00e0<\/p>\n Cyclosouvenir sauf convention contraire \u00e9crite. A d\u00e9faut de paiement ou en cas de paiement<\/p>\n incomplet \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance , le d\u00e9biteur sera redevable , sans mise en demeure pr\u00e9alable et de plein<\/p>\n droit en application des art.1139 et 1147 du Code Civil , de dommages et int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s de mani\u00e8re<\/p>\n conventionnelle et forfaitaire \u00e0 10% du montant factur\u00e9 , compte tenu d\u2019un minimum de \u20ac50,00 ,<\/p>\n ainsi que d\u2019un int\u00e9r\u00eat moratoire \u00e0 compter de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9gal au taux de cr\u00e9dit de caisse e vigueur.<\/p>\n Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1583 du Code Civil , les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de<\/p>\n Cyclosouvenir jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture augment\u00e9 avec les dommages et int\u00e9r\u00eats et<\/p>\n int\u00e9r\u00eats moratoire. Cyclosouvenir se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler tous les autres<\/p>\n ordres de l\u2019acheteur en demeure jusqu’\u00e0 ce que ce dernier ait remplit toutes ses obligations.<\/p>\n Cyclosouvenir est en droit de revoir les conditions de paiement ant\u00e9rieurement convenues avec<\/p>\n l\u2019acheteur en demeure.<\/p>\n Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019acheteur resterait en demeure d\u2019acquitter le montant de factur\u00e9 dans les 10<\/p>\n jours apr\u00e8s avoir y \u00e9t\u00e9 mis en demeure par le vendeur par lettre recommand\u00e9e , le vendeur est en<\/p>\n droit de rompre l\u2019achat de plein droit par simple lettre recommand\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant , l\u2019acheteur<\/p>\n sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation de 20% du montant d\u2019achat avec un minimum de<\/p>\n \u20ac50,00. Dans ce cas , le vendeur est endroit de reprendre les marchandises livr\u00e9es sans<\/p>\n interventions du tribunal.<\/p>\n 6. GARANTIE ET RESPONSABILITE<\/strong> : Les r\u00e9clamations des d\u00e9fauts apparents doivent nous \u00eatre<\/p>\n signifi\u00e9es par \u00e9crit dans les 8 jours de la date de livraison. S\u2019il appert que Cyclosouvenir est<\/p>\n responsable de l\u2019imperfection , la garantie se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du mat\u00e9riel<\/p>\n jug\u00e9 imparfait. Cyclosouvenir d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les cons\u00e9quences de quelque<\/p>\n nature qu\u2019elles soient r\u00e9sultant directement ou indirectement d\u2019une finition d\u00e9faillante. Les<\/p>\n marchandises \u00e0 retourner doivent nous \u00eatre renvoy\u00e9es FRANCO. Elles sont livr\u00e9es au d\u00e9part de nos<\/p>\n magasins.<\/p>\n L\u2019acheteur mettra le vendeur \u00e0 couvert de toutes r\u00e9clamations ou actions susceptibles d\u2019\u00eatre<\/p>\n introduites par des tiers \u00e0 son encontre au titre des marchandises fournies.<\/p>\n 7. CIRCONSTANCES LIBERATOIRES :<\/strong> Les circonstances lib\u00e9ratoires sont d\u2019application si elles<\/p>\n surviennent apr\u00e8s la r\u00e9alisation du contrat et en emp\u00eachent l\u2019ex\u00e9cution : conflits du travail et de<\/p>\n toutes autres circonstances telles qu\u2019incendie , mobilisation , saisie , embargo , interdiction de<\/p>\n transfert de devises , r\u00e9volte , p\u00e9nurie de moyens de transport , p\u00e9nurie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de mati\u00e8res<\/p>\n premi\u00e8res , restrictions de consommation d\u2019energie. La partie qui invoque les circonstances<\/p>\n pr\u00e9cit\u00e9es est tenue d\u2019avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie par \u00e9crit de leur survenance et de leur<\/p>\n fin. La survenance de l\u2019une de ces circonstances d\u00e9charge le vendeur et l\u2019acheteur de toute<\/p>\n responsabilit\u00e9.<\/p>\n 8. LITIGES \u2013 JURIDICTION COMPETENTE :<\/strong> Tout contrat de vente est r\u00e9gi par le droit Belge . Tout litige entre le client et Cyclosouvenir sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de<\/p>\n l\u2019arrondissement dont rel\u00e8ve le si\u00e8ge de Cyclosouvenir.<\/p>\n 9. PROTECTION :<\/strong> Les dessins b\u00e9n\u00e9ficient de la protection du droit d\u2019auteur et ne peuvent \u00eatre<\/p>\n reproduits ou utiliser sans l’autorisation explicite et \u00e9crite de cyclosouvenir.<\/p>\n En cas de litige concernant l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente la version<\/p>\n n\u00e9erlandaise aura pr\u00e9s\u00e9ance<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Termes et conditions TOUTES NOS LIVRAISONS SONT SUBORDONNEES AUX CONDITIONS DE VENTE DECRITES CI\u2010APRES.TOUTE DEROGATION A CES CONDITIONS DOIT ETRE CONFIRMEE PAR ECRIT PAR CYCLOSOUVENIR 1. Le placement d\u2019une commande suppose l\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9ni des conditions d\u2019achat propres. 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